Usurpation didentite

Sujet initié par S, il y a 7 jours - 149 vues

Vous devez réagir vite et par écrit, car cela ressemble bien à une usurpation d'identité.

Résumé clair.

Un particulier a récupéré son véhicule et vous a remboursé. Pourtant, une carte grise a été faite à votre nom sans que vous l'ayez demandée. Vous recevez maintenant une amende.

Voici ce que vous devez faire immédiatement.

Déclarez l'usurpation d'identité.
Vous pouvez :
– déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie ;
– si on refuse de prendre la plainte, faites-le en ligne sur le portail de pré-plainte, puis confirmez sur place ;
– sinon, envoyez une plainte au procureur du tribunal de votre domicile en expliquant les faits.

Contestez l'amende.
Adressez une contestation au service indiqué sur l'amende en joignant :
– la copie de votre dépôt de plainte ;
– une lettre expliquant que vous n'êtes pas le titulaire volontaire de la carte grise ;
– la date à laquelle le vendeur a repris le véhicule.

Demandez un certificat d'opposition.
Après la plainte, demandez que votre identité soit protégée dans le fichier des immatriculations, afin qu'aucune opération ne puisse être faite à votre nom.

Vérifiez votre espace ANTS.
Créez ou accédez à votre compte ANTS pour vérifier les démarches effectuées avec votre identité. Cela permet parfois d'obtenir des informations utiles.

Contactez le centre d'immatriculation.
Dans certains cas, l'ANTS peut indiquer le garage ou le professionnel qui a saisi les informations. Cela peut aider l'enquête.

Pensez aussi à écrire au vendeur.
Même s'il ne répond pas, envoyez une lettre recommandée pour signaler que l'utilisation de votre identité est illégale. Cela pourra servir de preuve.

Votre priorité est de déposer plainte et de contester l'amende.
Sans cela, l'administration considérera toujours que vous êtes le titulaire du véhicule.